Conditions d’utilisation

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le site internet Choc'Alien (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, à savoir des chocolats (notamment chocolats façon Dubaï, au lait et noirs).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 - Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Nos chocolats (au lait, noirs, et spécialités fourrés a la pistache) étant des produits artisanaux et/ou périssables, les photographies, descriptions et visuels illustrant les produits sur le site ont un caractère indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est le taux légal en vigueur en France au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande sur le site internet de manière sécurisée. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (via les solutions sécurisées intégrées à Shopify : Shopify Payments, Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande en France métropolitaine.

  • Délais : Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors du processus de commande et dépendent du mode de transport choisi. En raison de la nature délicate et périssable du chocolat, le Vendeur apporte un soin particulier à l'emballage.

  • Risques : Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la remise physique des produits au Client. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 7 - Droit de rétractation (Exclusion pour les denrées périssables)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui est le cas de nos chocolats).

Par conséquent, aucun droit de rétractation, d'échange ou de remboursement ne s'applique une fois la commande validée et expédiée, s'agissant de denrées alimentaires périssables.

Article 8 - Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (sous réserve d'une réclamation motivée et accompagnée de justificatifs/photos dans les 48h suivant la livraison).

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Choc'Alien (textes, images, graphismes, logos, icônes, recettes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées auprès du Client lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci par le Vendeur et ses partenaires (traitement, livraison, facturation). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client.

Article 11 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.